Document en cours de finalisation. Il manque encore : le numéro de TVA intracommunautaire · l'adresse e-mail de contact
01Responsable du traitement
LICIJODA, société par actions simplifiée à associé unique, 9 rue Clément Roassal, 06000 Nice, France. Contact : l'adresse e-mail de contact.
02Données collectées
Lors d'une commande : nom, prénom, e-mail, téléphone, entreprise, numéro de TVA, pays, message libre, produits choisis et montant. Pendant la mission : les informations et documents que vous choisissez de nous transmettre.
Nous ne collectons jamais vos données de carte : le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé.
03Finalités et bases légales
Exécuter la commande et la mission (exécution du contrat), établir les factures et tenir la comptabilité (obligation légale), répondre à vos messages (intérêt légitime). Les outils de mesure d'audience et publicitaires ne sont activés qu'avec votre consentement lorsque la loi l'exige.
04Durées de conservation
Les données de commande et de facturation sont conservées dix ans, durée légale comptable. Les documents de mission sont conservés pendant la mission et supprimés au plus tard un an après sa fin, ou plus tôt sur simple demande.
05Destinataires
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles ne sont transmises qu'aux prestataires techniques nécessaires (hébergement, paiement, messagerie), tenus à la confidentialité, dont certains peuvent être situés hors de l'Union européenne avec les garanties prévues par le RGPD.
06Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Écrivez à l'adresse e-mail de contact. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
Voir aussi : Conditions générales de vente · Mentions légales